11 août 2026
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site Osivalento et l’utilisation de ses informations et outils de recherche. Elles précisent les responsabilités de chacun, les limites des analyses sur les créances en difficulté et les règles applicables aux échanges professionnels.
Acceptation des conditions
Vous devez utiliser le site conformément aux lois applicables, aux présentes conditions et aux droits des tiers. Vous ne devez pas perturber son fonctionnement, contourner ses mesures de sécurité ou transmettre des contenus illicites.
Nature des informations
Limites financières
Ressources externes
Vous utilisez les liens externes selon votre propre appréciation et les conditions du tiers concerné. Nous ne répondons pas des changements, erreurs ou interruptions affectant une ressource extérieure au site.
Contenus transmis
Vous ne devez pas envoyer de données que vous n’êtes pas autorisé à partager. Nous traitons les informations conformément à notre politique de confidentialité et aux finalités décrites lors de la collecte.
Modifications et validité
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le site, les services ou les règles applicables évoluent. Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions restent valables dans la mesure permise par la loi.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous en précisant la page, le service ou le dossier concerné. Nous examinerons votre demande et vous indiquerons les informations nécessaires à son traitement.
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